Games Creators Network:Statuts de l'association

Sommaire

ARTICLE 1 : Objet

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Games Creators Network ». Son sigle est : « G.C.N ».


ARTICLE 2

Cette association a pour but de favoriser, développer et promouvoir l’informatique et la création de jeux vidéo amateurs.


ARTICLE 3 Siège social

Le siège social de l’association GAMES CREATORS NETWORK est situé à :
Montville
HAUTE-NORMANDIE
Préfecture de Seine-Maritime.
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.


ARTICLE 4

L’association se compose de :

  1. Membres d’honneur
  2. Membres bienfaiteurs
  3. Membres actifs


ARTICLE 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées ou être parrainé par un membre.


ARTICLE 6 : Les membres

Sont membre d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalé à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation de 15 euros fixée par l’assemblée générale chaque année.
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation de 5 euros fixée par l’assemblée générale chaque année.


ARTICLE 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission
  2. Le décès

La radiation prononcée par le conseil d’administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


ARTICLE 8

Les ressources de l’association se composent:

  • du produit des cotisations versées par ses membres
  • des revenus issus de son site internet
  • des dons et libéralités dont elle bénéficie
  • des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
  • du produit des manifestations qu’elle organise
  • des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
  • des rétributions des services rendus
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.


ARTICLE 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par le bureau et par un conseil d’administration élu parmi les membres. Le conseil d’administration représente les membres lors des réunions. Les membres du conseil sont élus lors de l’assemblée générale, ils sont rééligibles. Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  1. un Président
  2. un vice-président
  3. un secrétaire et un secrétaire adjoint
  4. un trésorier

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement arriver à terme le mandat de membres remplacés.


ARTICLE 10 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuses, n’aura pas assisté à deux réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.


ARTICLE 11 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juillet.


Formalités de convocation de cette assemblée :
Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre prévu sur la convocation.


ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits,le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.


ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.


ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, et dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.